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Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
(1) Pour consulter ces règlements et tarifs, se reporter au Journal officiel de la République française du 1er octobre 1927, page 10214.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux ;
Vu la publication dudit texte au Journal officiel de la République française du 22 septembre 1927,
قرار
Art. 1er. — promulgué dans la colonie la décret susvisée du 20 août 1927.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.