إجراء بحث

Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;

Vu l’arrêté du 98 avril 1924 promulguant dans la colonie le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des articles d’ argent franco- coloniaux ;

Vu le décret du 18 septembre 1927 inséré au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 précité,

قرار

Art. 1er. — promulgué dans la colonie pour y être appliqué selon ses formes et teneur le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 19 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.