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Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81 et 264 ;
Vu le câblogramtme ministériel n° 65, du 25 août 1927 ;
Attendu qu’il est indispensable d’assurer la liaison des différents territoires de la Côte française des Somalis ainsi que la surveillance des eaux lerritoriales pour la répression du trafic des esclave s et de la contre-
bande des armes et des stupéfiants ;
Vu l’insuffisance du crédit de 200.000 francs inscrit au budget de 1927 pour l’achat d’un baleau ;
Vu les disponibilités de la caisse de réserve ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local : Exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant la somme de 320.000 francs, chapitre 17. article 1er, paragraphe 2.
Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par prélèvement d’égale somme à la casse de réserve, chapitre 9, article que (Prélèvement exce plionnel sur la Caisse da réserve pour travaux d’uulité publique).
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.