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Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Vu l’arrêté du 9 seplembre 1921 réglementant la contribution foncière à la Côte des Somalls ;
Vu le rôle pour l’année 1927 établi par le chef des districts en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 sepiembre 1921 ;
Sur la proposition du chef des districts ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’exercice 1927 de la contribution foncière sur les maisons en pierres el en planches édifié es aux villages indigènes de Djibouti, comprenant cinq cent trente articles
et s’élevant à la somme de vingt-neuf mille deux cent soixante-huit francs quatre-vingts ceatimes.
Art. 2. — Le recouvrement en sera pour suivi conformément à l’arrêté n° 415 du 31 août 1925 par le trésorie-payeur.
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.