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Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)
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Président de Ja République française, Sur le rapporl du Ministre des colonies;
Vu le décret du 30 déceinbre 1912 sur le régiine financier des colonies;
Vu le décret du 18 janvier 1927 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927,
DECRETE
Art. 1, — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte francaise ces Somalis en date du 23 août 1927, portant ouverture des crédits supplémentaires ci-après au budget local, pour l’exercice 1927.
Chap. 5. — Services administration générale matériel 200.000
Chap. 15. — Dépenses diverses
‘matériel 150.000
Total. 350.000
Art. 2. Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires au moyen de l’excédent des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires de exercice 1927.
Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
gaston doumergue
par le president de la republique
le ministre des colonie
leon perrier.