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Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 8 décembre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 14 et 15 décembre 1925. page 11932 modifiant le décret du 2 mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies),
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1925 concernant les frais de tournée des Gouverneurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
ChAPON-BassAc.