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Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté du 27 seplembre 1924 fixant les taxes à percevoir sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie et instituant une commission chargée de la revision des mercuriales officielles:
Vu l’arrêté du 31 décembre 1925 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’année 1926;
Vu le tableau des inercuriales officielles du 1er trimestre 1926 arreté par la commission susvisée dans sa séance du 19 janvier 1926;
Sur la proposition du chef du service des douanes:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924, est approuvé et rendu exécutoire à compter de ce jour.
Art. 2, — Le présent arrèté, ainsi que le tableau des mercuriaies y annexé, seront publiés et notifiés partout où besoin sera et insérés au Journal officiei de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.