إجراء بحث

Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884;

Vu la loi du 19 avril 1834 sur les associalions et l’article 291 du Code pénal non abrocé dans la colonie:

vu l’arrêlé du 10 mate 1913 autorisant la farmatian du comité des fèles de Djibouti:

Vu l’arrêté du 28 février 1920 anprouvant la modification de l’article 13 des sltatuts dudit comité;

 

Vu l’arrêté local en date du 9 novembre 1925 fixant la composition dudil comité pour la saison 1925-1926,

قرار

Art.1er – L’arrêté du 9 novembre 1925 précité est rapporté.

 

Art. 2 — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où “besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

CHAPON-BAISSAC