إجراء بحث

Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884;

 

Vu le décrel du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti;

 

Vu les arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée:

 

Considérant que le mandal des membreschambre de commerce est arrivé à expiration;

 

Sur la proposilion de l’administrateur chef des districts:

 

Le Conseil d’adiministration entendu dans sa séance du 11 février 1926,

قرار

Art.1er — Le collèoe Alocioral de la Chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 21 effet de procéder au renouvellement tolal de la dite assemblée.

 

Art.2 — Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre le serutin sera à 8 heures précises et clos 11 heures

 

Art. 3. — Si un second lour de serutin est nécessaireil sera procédé le dimanche suivant dans les memes conditions.

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC