إجراء بحث

Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 352 du 31/03/1926

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 22 juillet 1924 renouvelant pour une période de deux ans les mandats de. MM. Marill el Géneau comme conseillers d’administration,  

قرار

 Art. 1. — L’arrêté du 22 juillet 1924 est rapporté,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera el insérée au Journal officiel de la colonie 

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