إجراء بحث

Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dé pendances. che valier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin Issa:

Vu arrété du 1 octobre 191 4 régorlant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 3 mars 1926 fixant les nouveaux traitements  des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

 

DECRETE

Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somi is, pour y ètre exécuté selon ses forme € t teneur le décret du 5 mars 1926 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de Finspection générale

des travaux publics des colonies,

 

Art. 2, — présent arrèlé sera enrgistré et communiqué partout on besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

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