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Arrêté n° 05-353-1926 promulguant l’arrêté du 28 janvier 1926 fixant les conditions de régularisation «des traitements et salaires des fonctionnaires, agents el ouvriers des services extérieurs selon les nouveaux échelons prévus au décret du 28 janvier 1926.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des des lois décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires:
Vu le décret du 28 janvier 1926 fixant les gadres, cadre et traitement du personnel des services exterieur des postes et des télégraphe,
قرار
Art. 1 — Est promulgué dans la colonice l’arrêté du ?8 janvier 1926 fixant les nconditions de régularis: lion des traitements el salaires des fonclionnaires agents et ouvriers des Services extérieurs selon les nouveaux échelons prévus au décret du 28 janvier 1926.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enreistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal ojfictel de la coolonie
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