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Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
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Vu le décret du 30 désembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 9 mars 1926 portant approbalion du budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1926;
Vu l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, porlant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1925;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé l’arrèélé du gouverneur de la Côle francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, portant ouverture
des crédits supplém ntaires ci-aprés au budget local pour l’exercice 1925.
Chap. 8 — Dépenses des exploitations industrielles (personnel). . 2.000
Chap. 10. — Services d’intérêt social et économique (personnel)… 10.000
Chap. 13. — Dépenses diverses (matériel)……………. 42.000
Total…………. 54.00.
Art 2. — La somme de 54.000 francs sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisée sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1995.
Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de lexéculion du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.