إجراء بحث
Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte des Somalis;
Vu l’arrêté n° 498 du 17 décembre 1924 accordant à titre provisoire au sieur Daoud Nasser une parcelle de terrain sise à Bender Djedid;
Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Daoud Nasseri;
Vu le procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière;
Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime fonciers ;
Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et imma triculé sous le n° 58 du livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt Jours à compter de la date de sa notification.
Art. 4. — Le présent arrèté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.