إجراء بحث

Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 29 janvier 1911 stipulant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte des Somalis,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — En Commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie est composée de la façon suivante :

Président : M. le chef du bureau des finances.

Membres : le chef du service des travaux publics et son délégué: le chel du bureau du matériel.

Art. 2. — La presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.