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Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 25 août 1926 modifiant celui du 29 juillet 1924, délerminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Est pr omulgué à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.