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Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 397, 400 et 401,
قرار
Art. 1er. — Une comm’ssion composée de :
MM. Ollier, chef du service judiciaire, président; Darchis de Lantier et Boyer, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce
qui concerne les opérations effectuées au titre du service local au cours de l’exercice 1925.
Celle commission, qui se réunira sur la convocation de son président, dressera un procès-verbal de ses opel allons, qui sera examiné el ratifié par le gouverneur en Conseil d’administration.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
TELLIER.