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Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies;
Vu le décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de cerlains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement, modifié par celui du 20 août 1926;
Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le regime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte francaise des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Les dispositions du décret susvisé du 1er mai 1926, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement, sont étendues au personnel européen des divers cadres locaux en service à la Côte des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui recevra son effet à compter du 1er janvier 1925, sera publié au Journal of iciel de la colonie, enregistré et. communiqué partout où besoin sera.
TELLIER.