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Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 9 seplembre 1921, modifié par ceux des 29 novembre 1923 et 31 août 1925,
قرار
Art. 1er. — Les chefs de quartier du village du Bender Djedid sont chargés de procéder annuellement au recensement des cases et paillotes indigènes et d’apporter leur concours lant pour l’établissement des rôles que pour la perception des sommes dues.
Art. 2. — Il leur sera alloué une remise de 10 p. 109 sur le montant des sommes encalssées.
Art. 3. — Le chef des districts, le chef du bureau des finances et fe trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et communiqué partout où besoïn sera et inséré au
Journal officiel de la colomie;
TELLIER.