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Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le déeret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses arlicles 259 et 115;
Vu l’arreté local en dale du 31 mar 1926 portant, annulation pour la somme de 478.583 fr. 65 de crédits non employés au litre de l’exercice 1925;
Vu le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au Uitre du service local (exercice 1925) présenté par le chef du burea des finances;
Vu le procès-verbal de la commission nommée en exécution des prescriptions des articles 397 et suivants du décret du 30 décembre 1912 précité à l’effet d’examiner ce compte et de le rapprocher des écritures du trésorier-payeur;
Vu la ralification du procès-verbal susvisé en Conseil d’administration, séance de ce jour;
Le Conseil d administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Le compte des opérations de recettes el de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1925) est arrèté comme suit :
RECETTES.
Droits constatés au profit de la colonie… 8.126.638 98
Receties réalisées….. 8.126.638 98
Droits et produits restant à
recouvrer à la clôture de l’exercice… Néant.
DÉPENSES.
Mandats émis en cours d’exercice……. 5.885.564 37
Paiements effectués…. 5.885.564 37
Mandats restant à payer à la clôture de l’exercice….. Néant.
CRÉDITS… 6.36.148 02
Crédits non emplovés et annulés à la clôture de l’exercice par arrêté du 31 mai 1925 en conformité de l’article 274 du décrel du 30 décembre 1912….. 478.583 65
Crédits employés pour des
paiements effectifs…. 5.885.564 37
RÉSULTAT GÉNÉRAL.
Recettes réalisées…. 8.126.638 98
Dépenses payées….. 5.885.564 37
Excédent de recettes. 2.241.074 61
Art. 2. — La somme de deux millions deux cent quarante et un mille soixante-quatorze francs, soixante et un centimes (2.241.074 fr. 61), mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent des receltes sur les dépenses de l’exercice 1925, sera versée à la Caisse de réserve en conformité
des d’spositions de l’article 259 du décret du 30 septembre 1912, Ce versement sera effectué par le trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise par le chef du bureau des finances.
Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
TELLIER.