إجراء بحث

Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la nécessité de faciliter la subsistance des gents indigénes,

DECIDE

Art. 1er. — Une somme de 17.000 francs est mise à la disposition de M. Rossat, commandant de la garde indigène, pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigénes.

La dépense sera imputée au chapitre 16, article 4 (Régularisation des recettes d’ordre).

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sara.

TELLIER.