إجراء بحث
Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 février 1914 relalif aux pouvoirs du Gouverneur à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrâté du 18 mars 1913 réglementant la circulation des automobiles, modifié par les arrêtés des 15 novembre 1916 et 17 décembre 1920 ;
Considérant que les camions automobiles non munis de bandaves pneumatiques cansent une usure frop rapide des chaussé es de la ville et qu’il y a lieu par suite de ne plus délivrer de permis de circulation pour les véhicules de cette nature:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — La délivrance du permis de circulation pour les camions à non munis de pneumatiques est interdite à compter du 1er janvier 1927.
Les propriétaires des véhicules ou camions de cette nature devront lors du remplacement des bandages actuellement en service leur substituer des pneumatiques.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TILLIER.