إجراء بحث

Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion. d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre bre I8t4, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours:

Sur la demande de la Sosiélé sportive de Djibouti.

DECIDE

Art, 1, — Une subvention de trois mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti, Cette somme sera mandalée au nom du président de la Société sur les prévisions budgélaires de l’exercice en cours

(chapitre 13, article 4, paragraphe 12).

 

 

Art 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

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