إجراء بحث

Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

قرار

8 décembre 1926, à compter du 10 décembre 1996 le coefficient international normal est fixé à 9.5

a) Dans les relalions lélégraphiques internalionales:

b\ Dans les relations lélégraphiques franco coloniales et imtercoloniales empruntant les voies célrangéres..

Le coefficient réduit 3,7 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el intercoloniaux € mpruntant uniquement les voie francais de télégraphe sans fil.