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Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.
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Le Gouverneur p. 1. de la Côle francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrêtés des 2 avril 1913 et 29 janvier 1917 relalifs à l’établissement et aux larifs des droits d’abhalage à Diibouts,
قرار
Art, 1. — À compter du 1 janvier 1927, la per ceplion des droits d’abatage institués par les arré tés des 25 avril 1913 et 29 janvier 1917. seront effectués par les soins de l’administrateur chef des districts.
Art. 2, — Les recelles seront versées journellement au Frésor par le chef des districts qui sera chargé :
1° De l’établissement des fiches de versement:
2 la vérification quotidienne des carnets de tickets:
3 De l’établissement des états mensuels de versements pour Fémission de lordrede recette de régularisation:
4 De la délivrance des carnets et de la surveillance de Fapprovisionnement,
Art 3 — Les 149 carnets de tickets actuellement détenus par le service des douanes seront remis par ce dernier à l’administrateur. chef des districts.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera, et inséré au journal officiel de la colonie.
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