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Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu la loi de finances du 14 juillet 1925, insérée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1925, page 5566,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être exéeutés selon leur forme et teneur, les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 316 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout et besoin sera et inséré au Journal officiel
de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.