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Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la dépêche ministérielle n° 25 du 15 octobre 1925 approuvant l’arrêté n° 391 du 1er août 1925,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 391, du 3 août 1925, modifiant les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires, de leurs duplicata et triplicata, entrera en vigueur à compter du 6 novembre 1925.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.