إجراء بحث
Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 29 de la convention de Slock-holm, du 28 act 1924, déterminant la valeur du france pr is comme unité smonélaire dans les conventions et arrangements internationaux:
Vu l’arrêté du 15 décembre 1925 fixant à 6 fr. 30 l’équivalent du franc-0r:
Sur la proposition du chef du service des postes el des télégraphes,
قرار
Art 1er — Est rapporté l’arrèté du 15 décembre 1925 fixant à 5.93 léquivalent du frane-or, à compler du 11 décembre 1925.
Art, 2 — L’équivalent du france-or applicable aux taxes télégraphiques internationales pereues à la Côte francais: des Somalis est fixé à 5,50 à compter du 15 décembre 1925.
Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac