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Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 70 du décret du 30 deécembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 arrite en rec etles et en dépenses à la somme de 6.9144 09 francs dans la séance du Conseil d’administration du 9 décembre 1925:
Vu la nécessité d’assurer dès le 1° janvier. le recouvrement des contributions et taxes. ainsi que le payement des dépenses afférentes à l’exercice 1926:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 décembre 1925,
قرار
Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administralion du 9 décembre 1925, cest-à-dire en recel’es et en dépenses, à la somme de 6.914.009 francs.
Art 2 -— Seront percus en 1926 les taxes, droits et contributions tels qu’il sont inslitués par les arrêlés en vigueur.
Art, 3, —— Le présent arrêlé sera enregistré el communiqué partout où besoin sera. notifié au lrésorier-paveur et inséré au Journal oflicel de la colonie.
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