إجراء بحث

Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance orgamaque du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les prévisions budgélaires de l’exercice en cours:

Vu la demande de la dection de la Moselle de la Sociélé des médaillés militaires.

 

DECIDE

Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art ocal destinés à TExposihon-Loterie orgamsée à Metz pour la seclion de Moselle de la Socicté des méedaillés millitaires.,

 

La dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chanitre 13 article 5.

 

 

Art. 2 — La présente décision Sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera 

chapon-baissac