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Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.
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le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue
applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté no 19 du 16 avril 1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du resoveur comptable des postes ei des télégraphes, nouvellement justiciable de la Cour des comptes;
Vu l’arrêté du 39 décembre 1912, sur le régime inancier des colonies, notamment en son article 321, complété par le décret du 29 décembre 1922;
Vu les nécessités du service:
Sur la proposition concertie du Secrétaire général du gouvernement et du Chef au service des postes et des télégraphes,
قرار
Art. 1er. L’art, 6 de l’arrêté du 16 avril 1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes, est rapporté et remplacé par les dissositions suivantes:
Le receveur comptable des postes et des télégraphes joint au compte de gestion les pièces ci-après désignées;
1° un relevé des recettes télégraphiques:
2° un relevé des recettes postales:
3° un relevé des taxes percues sur les colis postaux:
4° un relevé des recettes des mandats poste émis:
5° un bordereau des récépisiés des versements effectués au trésor:
6° un certificat des affranchissements des plis officiels.
Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des postes et des télégraphes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêts qui sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
J. Joulia.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement.
G. PHLIBERT.