إجراء بحث

Décision n° 18-335-1924 rapportant cette du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu la décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des vovages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90,

DECIDE

Art. 1er. — La décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90 est et demeure rapportée.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.