إجراء بحث

Décision n° 30-334-1924 Indemnité.

DECIDE

 sur le crédit inscrit au budget local exercice 1924), il est accordé, par enfant, à titre d’indemnités scolaires, une allocation de 300 francs à MM. Philibert, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, Bodin, adjoint des services civils et Dominice, payeur de 3e classe; de 150 francs, à MM. Chauvet, procureur de la République, et Beunat, chef du service des travaux publics.