إجراء بحث

Décision n° 36-318-1923 Mutations.

DECIDE

29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e classe du Secrétariat gé né ral, est chargé des fonctions de Receveur de l’enregistrement, des domaines el du timbre, de Conservateur de la propricle foncière et de Curaleur aux suecessions et biens vacants, en remplacement de M.Lipptuann, entré à l’hôpalal.