إجراء بحث
Décision n° 25-315-1923 Mutation.
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DECIDE
M. Lippimann Alphonse commis de 4e classe des services civils est chargé provisoirement des fonchions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété fonciére et de curaleur aux successions et biens vacants.