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Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes;
Vu le décret du 3 février 1922, inséré au journal officiel de la République du 9 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Côte française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Coûte française des Somalis et de Saint-Pierre et Miquelon.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. LIPPMANN.