إجراء بحث
Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vue décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920;
Vu les arrêtés interministériels des 29 décembre 1909, 20 juin 1917 et 20 septembre 1920 déterminant les allocations accessoires attribuées au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel ;
Vu le décret du 27 octobre 1921, laissant aux gouverneurs des colonies le soin de fixer le montant des allocations attribuées aux trésoriers-payeurs pour le paiement de leur personnel, pour frais de bureau, de matériel et de logement;
Vu la dépêche ministériel du 14 décembre 1921 n° 37, relative au relèvement du fonds d’abonnement du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis et l’avis favorable du Secrétaire général du Gouvernement;
Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Une allocation complémentaire de 2.630 francs est attribuée pour le 1er trimestre 1922 au trésorier-payeur de la colonie pour le paiement de son personnel sur le même pied qu’en fin 1921 et en attendant la nouvelle organisation du service et la titularisation de ce personnel.
Art. 2.— Cette somme qui sera mandatée partiers à la fin de chaque mois sera prélevée sur les crédits disponibles du chapitre 6, art. 1e, §§ 3 et 4.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. LAURET.