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Arrêté n° 23-303-1922 portant admission en non valeurs de cotes irrécouvrables de l’exercice 1921.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son art. 177;
Vu l’état des cotes irrecouvrables comprises dans les rôles des patentes et de la contribution foncière de l’année 1921, présentés par le Trésorier-payeur;
Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er,.— Il est alloué en non valeurs au Trésorier-payeur, une somme de six mille six cent quarante neuf francs vingt centimes (6.649 20) représentant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de l’année 1921, savoir : 6,432 20 pour la contribution foncière et de 210 frs. pour la contribution des patentes.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. LIPPMANN.