Art. 1er.— Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé :

La convention conclue à Saint-Germain-en-

Laye, le 10 septembre 1919, entre la France,

les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’em-

pire britannique, l’Italie, le Japon etle Portu-

gal sur le régime des spiritueux en Afrique,

ainsi que le protocole portant la même date,

ledit acte dont la teneur suit, recevra sa pleine

et entière exécution :

CONVENTION

SUR LE RÉGIMB DES SPIRITUEUX EN AFRIQUE ET

PROTOCOLE SIGNÉS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,

LE 10 SEPTEMBRE 1919.

Les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique,

l’Empire britannique, la France, l’Italie, le

Japon et le Portugal,

Considérant qu’il importe de poursuivre,

dans les parties de l’Afrique soumises à

leur administration, la lutte entreprise contre

les dangers de l’alcoolisme en soumettant les

spiritueux à des droits de plus en plus élevés;

Considérant qu’il est nécessaire, en outre,

de prohiber l’importation des boissons distillées rendues plus spécialement dangereuses

pour les populations indigènes par la nature

des produits rentrant dans leur composition

ou par les facilités que leur faible prix de vente donne à leur diffusion;

Considérant, entin, que les entraves mises

à l’importation des spiritueux demeureraient

sans effet, si, parallèlement, la fabrication des

boissons distillées n’était sévérement réglementée,

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires :

Le Président des Etats-Unis d’Amérique :

L’honorable Franck Lvon Polk. sous-secrétaire d’Etat :

L’honorable Henry Wkite, ancien ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris :

Le général Tasker I Bliss, représentant militaire des Etats-Unis au conseil supérieur de guerre ;

Sa Majesté le Roi des Belges :

M. Paul Hvmans, Ministre des affaires étrangères, Ministre d’Etat :

M. Jules van den Heuvel, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de 8.

M. le Roi des Belges, Ministre d’Etat :

M. Emile Vandervelde, Ministre de la justice,

Ministre d’Etat :

Sa Majesté le Roidu Rovaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des territoires brilanniques au-delà des mers, empereur des Indes :

Le très honorable Arthur James Balfour, 0. M.,

M. P., Secrétaire d’Etat pour les affaires étrangères ;

Le très honorable Andrew Bonar Law, M. P.,

lord du sceau privé ;

Le très honorable vicomte Milner, G. C. B..

G. C. M. G. , Secrétaire d’Etat pour les colonie;

Le très honorable George Nicoll Barnes, M. P.,

Ministre sans portefeuille :

Et :

Pour le dominion du Canada :

L’honorable sir Albert Edward Kemp, K. C.

M. G. , Ministre des forces d’outre-mer;

Pour le commonwealth d’Australie :

L’honorable George Foster Pearce, Ministre de

la défense :

Pour l’union sud-africaine :

Le très honorable vicomte Milner, G.C. B.,

G. C. M. G.:

Pour le dominion de la Nouvelle-Zélande :

L’honorable sir Thomas Mackensie, K. C. M.

G., haut-commissaire pour la Nouvelle-Zélande, dans le Rovaume-Uni ;

Pour l’Inde :

Le très honorable baron Sinha, K, C., sous-secrétaire d’Etat pour l’Inde ;

Le Président de la République française :

M. Georges Clémenceau, président du conseil

Ministre de la guerre :

M. Stephen Pichon, Ministre des affaires étrangères :

M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des finances ;

M. André Tardieu, commissaire général aux affaires de guerre franco-américaines ;

M. Jules Cambon, ambassadeur de France :

Sa Majesté le Roi d’Italie :

L’honorable Tommaso Tittoni, sénateur du

royaume, Ministre des affaire étrangères ;

L’honorable Vittorio Scialoja, sénateur du royaume;

L’honorable Maggiorino Ferraris, sénateur du royaume ;

L’honorable Guglielmo Marconi, sénateur du royaume;

L’honorable Silvio Crespi, député ;

Sa Majesté l’empereur du Japon :

Le vicomte Chinda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiairede S. M, l’Empereur

du Japon à Londres :

M. K. Matsui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S, M. l’Empereur du Japon à Paris ;