Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance nue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 juillet 1921 portant désignation des marchandises dont la sortie des colonies francaises reste provisoirement prohibée;

Vu l’arrêté du 15 février 1921 créant un droit de contrôle et de vérification sur l’or et l’argent monnayé, modifié par l’arrété du 6 août 1921 :

Vu le tarif des douanes annexé à l’arrêté du 6 août 1991 sus-visé :

Vu les instructions ministérielles.

Vu le vœu émis par la Chambre de commerce de Diibouti dans sa séance du 21 juin 1922 :

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement et du Chef du service des douanes ;

Le Conseil d’administration entendu,