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Décision n° 44-308-1922 Commissions.
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DECIDE
à titre exceptionnel l’arrêté du 25 mars 1022, recevant pour la 1re fois son application la commission de classement qui y est prévue, composés du Secrétaire général Président, le Chef du service des douanes et le Chef de cabinet, membres, établira un tableau spécial d’avancement dans le courant du mois de juin pour les promotions du 14 juillet.