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Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation ef de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires :
Vu l’insertion au journal officiel de la République francaise du 19 juillet 1922 de la loi du 17 juillet 1922 moditiant celle du 16 mars 1945 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement, du chef du service judiciaire et du chef du service des douanes :
قرار
Art, 1er,— Est promulguée dans la colonie la loiètre exécutée selon sa forme et teneur a loi du 17 juillet 1922, qui moditie celle du 16 mars 1915, relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires,
Art. 2.— Le Secrélaire général du gouvernement, le chef du service Judiciaire et le chef du service des douanes, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie,
LIPPMANN.
Par le Gourerneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
A. GRÉMILLET.
Le Chef du service judiciaire,
LHERMITTE.