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Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.
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Le Gouverneür p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires :
Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 23 juillet 1922 de la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire »:
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
قرار
Art. 1er,— Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».
Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. Lippmann.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
A. GRÉMILLET.