إجراء بحث
Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’aticle 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes aux colonies modifié par le décret du 14 mars 1890;
Vu la décision en date du 30 août 1922, désignant M. Roque, Henri, adjoint principal des services civils, pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de curatelle pendant l’année 1922 ;
قرار
Art 1er,— Le Conseil de curatelle pour l’année 1922 est composé ainsi qu’il suit :
President : le Procureur de la République, Chef du service judiciaire :
Membres : le délégué du Gouverneur et le premier assesseur près le Conseil d’appel.
Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la Colonie,
E. Lippmann.