إجراء بحث
Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Sormalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1844:
Vu larrèété du F octobre 1911, réglant le mode de p romulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :
Vu la circulaire ministérmelle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes :
Vu le décret en date du 8 ianvier 1921 inséré au Journal officiel de la République du 12 janvier el portant approbation d’un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco-Etluopien de Djibouti à Adis-Abeba :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement:
قرار
Art 1— . Est promualgué dans la Colonie, pour v êlre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du S janvier 1921, portant à af» probation d’un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Adis-Abeba.
Art 2 — Le Secrélaire général du Gouverneme ni est chargé de P exécution du présent arrèté, qui sera enregistré, pub lié et communipué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
Pour le Gouverneur absent du Chef-Lieu.
Le Secrétaire général du Gouvernement.
E. LiPpuaxx.
Par le gouverneur;
Le Secrélaire général du Gouvernement,
E.Lipplann