Le Président de la République francaise,

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des ofliciers, fonctionnaires, emplovés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux:

Vu les décrets des 6 juillet 1904, 8 juin 1906 et 13 juin 1912, portant modifications à certaines dispositions du texte précédent ;