إجراء بحث

Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 291 du 31/01/1921

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Offeter de la Légion d’Honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 149 du décret du 30 décembre 1919 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrèlé du 3 mars 1900, portant organisation du service des traveaux publics a la cote francaise des somalis;

Considérant l’importance des paiements effectués par le régisseur comptable de travaux publics;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouuvernement :

 

قرار

Art 1 — A compter du 1er janvier 1921 l’encaisse du récisseur comotable des travaux publics est fixé à dix mille francs ‘10.000.

 

Art. 2.– Le présent arrêté sera enregistré et crommumaué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.