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Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu la circulaire mimstérielle n° 6 du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits supplémenlaires au cours de l’exercice ;
Vu la situation financière du budget local, exercice 1920 :
Considérant aue les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisantes pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice;
Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement;
Le Conseil d’administration entendu :
قرار
Art, 1–, Il est ouvert au budget local, ercice 1920, des crédits LE pre ot s’élevant ensemble à la somme de quatre cent quatre vingt dix mille francs (490.000 frs).
Les crédits sont répartis comme suit :
Charitre 3 Gouvernement (matériel) 60.000 chapitre 4 Servie es d’administration générale (personnel) Chapitre 5 services d’administration générale (matériel) ..35000
Chapitre 8 dépenses des exploitations industrielles {personnel)…50.000
Chapitre 9 de (matériel)…… 220.000 Chapitre 10 services d’intérêt social (personnel)…5.000
Chapitre 41 do ‘matériel)….. 20.000
Total égal…….490.000
Il y sera pourvu par les excédents de recettes des exercices en cours.
Art. 2.-. Le présent arréèté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et soumis à la ratification du Département.
A. LAURET.
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire général du Gouvernement.
E. Lippmann