إجراء بحث
Arrêté n° 40-291-1921 nommant tune Continuisions chargé e de procéder DE rapprochement. des écritures de l’’ordonnateur de celles du trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 ET 1915.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 397 à 40i du décret À du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement :
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art. 1,— Une commission composée de :
MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ;
La Fay, membre du Conseild’Administration, membre, Allard, membre du Conseil d’Administration, membre, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de reprocher des écritures du Trésorier-payeur les résultats accusés par les comptes délinitifs des opérations effectuées au titre du service local pendant les exercices 1914 et 1915, présentés par le Secrétaire général du Gouvernement.
La commission dressera procès-verbaux de ses opérations. Ces dr verbaux seront examinés et ratifiés par le Gouverneur en Conseil d’administration.
Art, 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.