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Arrêté n° 25-291-1921 fixant sur de nouvelle base la hiérarchie et le traitement du personnel du cadre local du secrétariat générale de la cote française des somalis.
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Les Gouverneur de la Côte Francaise des somalis et dépendances, officier de la l »gion d’honneur,
Va l’ordonnance organique du 1S septerabre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrété du 8 avril 1920 , portant organisation du cadre local du Secrétarset général de la dete Francaise des Somalis :
Vu des décrets des 27 juin et 26 novembre 1910. poriant amélioration provisotre à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des colonies et pars de protectorat:
Vale décret du 29 février 1990, fixant Le recine dut fa si solde et des accessoires du supplément colonial en À. F.et À. E. F.età la Cote des Sormaelis:
Vu le décret du FE septembre 1990, portant iodtfieation à la réglementation genérate surla solde et les accessoires de solde du personnel colonial:
Vu Le décret du ter décembre 1920, modifiant Le décret du 24 novembre 1912, portant réorganusation du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies, modifié paules décrets des 29 avril et 12 novembre 1916,
18 février et 7 mai 1919 et 26 février 1920, Le conseil d’administration
قرار
Art 1 — La lnérarclne et le trattement du personnel local du secrélariat général de la Cote Francaise des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit :
Cons principal après 12 ans… 10,000
de après 9 ans… 8.500
de près 6 ans……7.500
de près 3 ans……6.500
Commis principal…6000
commis de 1er classe 6000
commis de 2 classe 5500
commis de 3 classe 4500
En outre, ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité est fixée aux sept dxiéme de la solde et dont l’attribution est déterminée par le règlementgénéral sur la solde,
Art. 2.— Les améliorations de traitement ci-dessus coniporteront leur effet à compter du 1er juillet 1919;
Art. 3.– Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sora enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvérnement,
EE. Lippmann